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Position de CAFI sur les concessions forestières attribuées illégalement en RDC

1 mars 2018 20:41:00

Les 22 et 27 février 2018, les autorités congolaises, au travers du Ministre des Finances et du Ministre de l’Environnement, ont convié à Kinshasa la quatrième réunion du Comité de Pilotage du Fonds National REDD+ de la RDC).

Au nom du Conseil d’Administration de CAFI, les représentants français et norvégien ont exprimé leur profonde inquiétude quant aux trois contrats de concessions forestières récemment attribués par le Ministère de l’Environnement à deux compagnies forestières chinoises.

Cet acte constitue une violation du moratoire de 2002 et des principes de la Lettre d’intention de CAFI qui fixe le cadre du partenariat entre le Gouvernement de la RDC et CAFI.

CAFI a donc demandé à la RDC d’annuler dans les plus brefs délais ces contrats et a indiqué que les transferts financiers pour la mise en œuvre des projets financés par CAFI seront suspendus tant que la situation ne sera pas régularisée.

Ces derniers mois, la RDC a progressé vers l’atteinte des engagements et objectifs généraux décrits dans la Lettre d’Intention. La RDC a soumis un premier Niveau national de Référence des Forêts (FREL) à la CCNUCC début 2018, tel que requis par le Cadre de Varsovie. Cette mesure démontrait un engagement du Gouvernement à renforcer la capacité de supervision nationale sur le couvert forestier.

Le moratoire de 2002, prolongé en 2005 par le Président Joseph Kabila, interdit toute nouvelle attribution ou réattribution de permis forestier jusqu’à ce que les conditions définies par le cadre légal ne soient atteintes.

Il s’agissait d’assurer un meilleur contrôle du secteur forestier avant que de nouveaux contrats d’exploitation ne soient attribués. Malgré le moratoire, le taux de déforestation a significativement augmenté ces dernières années, soulignant l’urgence à conjurer la perte de couvert forestier désormais estimée à 1.7 million d’hectares par an en RDC.

Le Conseil d’Administration de CAFI reconnaît les nombreuses difficultés que traverse le pays sur un plan tant institutionnel qu’économique, budgétaire et social. Il est par ailleurs conscient des diverses contraintes à l’atteinte des ambitions décrites par la Lettre d’Intention. Néanmoins, CAFI demeure convaincu de l’urgence à agir pour endiguer la perte inexorable des forêts en RDC.

CAFI reconnaît le souhait de promouvoir le développement économique du pays au travers d’une gestion durable de ses ressources, notamment forestières. Pour y parvenir, CAFI soutient l’engagement de la RDC à œuvrer à une meilleure gouvernance du secteur forestier, avant d’attribuer de nouvelles concessions. L’amélioration de la gouvernance participera à l’atteinte des conditions à la levée du moratoire, tout en permettant de combattre l’exploitation illégale et d’adresser certaines des causes de la déforestation.

Les partenaires techniques et financiers membres du Conseil d’Administration de CAFI sont disposés à coordonner leurs efforts avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le reste du Gouvernement pour travailler au respect des principes de la Lettre d’Intention. Après les rencontres ministérielles des 22 et 27 février 2018, CAFI poursuivra le dialogue avec la RDC pour œuvrer à une solution.

Lisez à propos des projets du CAFI en RDC et des FAQ sur le secteur forestier en RDC.

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