Franc dialogue entre CAFI et les ONG internationales

Le 17 juin 2021, en amont de sa 18ème réunion, le Conseil d'administration de CAFI a organisé un dialogue virtuel avec des ONG internationales actives dans la région de l'Afrique centrale ou faisant campagne pour celle-ci.

Cette réunion a rassemblé 14 membres et observateurs du Conseil d'administration et 13 représentants de grandes ONGs internationales de l'environnement et de la gouvernance (voir liste ci-dessous) pour discuter et débattre des défis auxquels le CAFI et ses pays partenaires sont confrontés et des possibilités de les relever. Les conversations ont été très riches tout au long de ces deux heures et demie. Une grande partie de la discussion a porté sur l'engagement de CAFI avec la RDCongo, la République du Congo, et sur des questions concernant la gouvernance de CAFI. La liste complète des questions, envoyée à l'avance, peut être trouvée dans la section Document ci-dessous. 

Parmi les lignes de conversation les plus saillantes, citons :

Des inquiétudes fortes sur l'aménagement du territoire et la gouvernance forestière en RDCongo

En réponse aux préoccupations soulevées, le Conseil d'administration de CAFI a réaffirmé que l'aménagement du territoire est une question d'importance capitale pour CAFI, déjà soulignée dans la Lettre d'intention de 2016, et au centre d'un dialogue politique fréquent avec les autorités de la RDCongo. Bien que l'administration de la RDCongo ait changé en 2021, c'est-à-dire après l'adoption de la politique d'aménagement du territoire de la RDCongo en 2020, le dialogue s'est poursuivi avec la nouvelle administration. Dans ce dialogue constructif, CAFI continue d'appeler à un processus inclusif avec la société civile nationale et à des termes assurant les sauvegardes sociales et environnementales. Il a été noté que la politique et la loi sur l’aménagement du Territoire seront complétées par un plan, qui doit encore être rédigé.

Le Conseil d'administration a également précisé qu'une évaluation indépendante à mi-parcours du programme de réforme de l'aménagement du territoire est en cours, commanditée et supervisée par le Comité technique du FONAREDD. Celle-ci informera les prochaines étapes, y compris les changements à entreprendre - dans les limites du programme - et une éventuelle 2ème tranche de financement de CAFI.

Quant à l'amélioration de la gouvernance forestière, elle reste une priorité majeure pour CAFI en RDCongo, et une question pour laquelle toutes les perspectives, y compris celles de la société civile, doivent être entendues. Cette question a mobilisé l'attention constante de CAFI tout au long de son partenariat avec la RDCongo, et a été soulevée à de nombreuses reprises avec les Ministres successifs de l'environnement. CAFI a négocié une feuille de route pour les forêts avec le Gouvernement en novembre/décembre 2019, sur laquelle repose un processus plus large de consultations. Une revue légale des concessions, financée par la Commission européenne, est en cours. En outre, le précédent Premier ministre a mandaté un audit du secteur de l'exploitation forestière, y compris de toutes les concessions. CAFI encourage les ONGs, et surtout la société civile nationale en RDC, à demander que ce rapport, dit achevé, soit rendu public.

Il a également été précisé que, conformément à sa décision publique, 19,6 millions de dollars US ont été versés au FONAREDD en 2020 pour soutenir le programme pour la société civile en cours, le programme de réforme foncière, un nouveau programme provincial au Maniema et les 2e tranches des programmes multisectoriels provinciaux dans les provinces de Mongala et Mai Ndombe.

Enfin, CAFI réitère que la levée du moratoire devra être conditionnée à l'atteinte des conditions légales définies dans le Décret Présidentiel n° 05/116 du 24 octobre 2005.

Le rôle des peuples indigènes devrait être davantage valorisé

Un autre thème récurrent a été soulevé : les personnes et les communautés les plus vulnérables, notamment les peuples autochtones, devraient bénéficier plus directement du soutien de CAFI.

CAFI reconnaît le rôle important des PA en tant que gardiens de la forêt et est conscient du fait que seule une fraction des investissements vers les forêts atteint ces communautés. CAFI vise à s'assurer que davantage de fonds leur parviennent pour améliorer leurs moyens de subsistance, tout en protégeant leurs modes de vie traditionnels. La RDCongo doit être félicitée pour sa loi du 7 avril 2021 sur les peuples autochtones, rédigée avec leur participation. La mise en œuvre de cette loi sera désormais essentielle pour garantir de meilleurs moyens de subsistance.

Dans son prochain accord avec la RDCongo, le Conseil d'administration de CAFI s'engage à encourager la protection des forêts les plus précieuses et reconnaît que celles-ci sont souvent situées dans des zones où les Peuples autochtones ont leurs moyens de subsistance.

La transparence est nécessaire sur le calendrier de négociations vers nouvelle Lettre d'intention avec la RDC, et sa cohérence avec la Contribution Déterminée au niveau National (CDN)

Est actuellement en contact avec la nouvelle administration de la RDCongo pour négocier une lettre d'intention (LdI). Il est donc difficile à ce stade de prévoir comment les priorités de CAFI se traduiront dans cette nouvelle LdI. Le calendrier n'est pas encore fixé et CAFI ne peut pas prédéterminer les conclusions des négociations.

Ces négociations, et le dialogue continu avec les autorités du pays, seront informés par les résultats de l'étude scientifique en cours sur les tendances récentes et les moteurs de la déforestation et de la dégradation des forêts dans toute la région.

En ce qui concerne la CDN, CAFI continue d'encourager la RDC à produire une CDN cohérente et coordonnée entre tous les ministères, et s'efforcera de s'assurer que la prochaine Lettre d'intention soit alignée sur ces objectifs. En tant qu'hôte de la COP-26, le Royaume-Uni a pour sa part l'ambition de catalyser les contributions qui limitent l'augmentation de la température à un maximum de 1,5 degré Celsius.

L'exploration pétrolière dans les tourbières de la République du Congo reste sujet de préoccupation

CAFI n’adhère pas à certaines affirmations selon lesquelles la Lettre d'intention avec la République du Congo est une invitation ouverte à mener des activités de forage, d'exploitation forestière et minière. Cette LdI a été rédigée pour réduire les risques associés à cette industrie, tout en gardant à l'esprit que la République du Congo est un pays souverain. CAFI estime que le langage de la LdI est plutôt strict en ce qui concerne les activités économiques qui peuvent être entreprises pour éviter l'assèchement des tourbières. La stratégie de CAFI a été, lors de ces discussions, d'insister sur les sauvegardes et de fournir une assistance technique pour les développer.

Enfin, en ce qui concerne les questions relatives à Total, le Conseil d'administration a rappelé que le pays s'est engagé à investir dans 1 million d'hectares de nouvelles plantations, et qu'il est nécessaire de s'assurer que le pays dispose des garanties suffisantes en matière de gouvernance forestière pour être prêt pour ces investissements.

Qu'en est-il de la gouvernance de CAFI ?

CAFI a apprécié le rapport de Transparence International (TI) et les échanges constructifs qui ont précédé sa publication, et accueille favorablement ce type de regard extérieur et critique sur son fonctionnement, nécessaire pour aller de l'avant.

Le Conseil d'administration de CAFI a soulevé qu'il avait agi rapidement sur certaines des recommandations qui ont été soulevées par le rapport de TI, telles que : 

• La question de la perception d'un conflit d'intérêts lié aux rôles du PNUD en tant qu'hôte du Secrétariat de CAFI et en tant qu'agence d'exécution est en train d'être résolue, car le secrétariat du CAFI est en train d'être transféré au bureau du MPTF à New York.
• Les rapports des réunions du Conseil d'administration (mais pas les procès-verbaux) sont disponibles sur son site Web, ainsi que des détails sur chaque programme (objectifs, exécution financière et résultats).
• CAFI dispose désormais d'une politique de divulgation de l'information (dans le manuel d'opérations).
• Les conflits d'intérêts sont désormais déclarés avant chaque réunion du Conseil d'administration.
• Des discussions/consultations avec les ONGI étaient prévues en 2020, mais la crise du covid-19 les a empêchées. Les discussions ouvertes comme celle de la réunion d’aujourd'hui sont très appréciées et seront réitérées.
• Les informations sur nos mécanismes de plaintes et de dénonciation se trouvent dans notre Manuel d'opérations, disponible sur notre site web. Les plaintes peuvent être adressées à CAFI par e-mail et nous nous référons également aux mécanismes de plaintes et d'alerte de nos organisations de mise en œuvre (le site web du CAFI offre une liste avec des liens vers ces mécanismes).

Prochaines étapes

Ce dialogue avec les ONGI faisait partie d'une série de dialogues, temporairement interrompus par la pandémie de COVID-19 qui a débuté en 2018. Le Conseil d'administration de CAFI prévoit de continuer à faire avancer ses efforts pour plus de transparence et de participation, tout en soulignant que le rôle de la société civile nationale est primordial pour défendre et conseiller les gouvernements partenaires du CAFI.

Participants CAFI :

Initiative internationale pour le climat et les forêts (Norvège), Ministère fédéral allemand de la coopération économique et du développement, Sservice forestier coréen, Pays-Bas, Ministère britannique des affaires étrangères et du Commonwealth, Ministère français de l'Europe et des affaires étrangères, Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, Agence française de développement, Agence allemande de coopération internationale, Programme des Nations unies pour le Développement, Banque mondiale, secrétariat de CAFI.

Participants ONGI :

Environmental Investigation Agency, FERN, Greenpeace Afrique, Rainforest Norvpège, Rainforest Foundation Royaume Uni, Transparence International, Wildlife Conservation Society, World Wildlife Fund.