Les soumissionnaires ou consortiums soumissionnaires pourront être les entités suivantes, conformément au cadre légal de CAFI :
- Les Agences du Système des Nations Unies ;
- La Banque Mondiale ;
- Les Organisations de Coopération Internationale (par exemple KFW, Enabel, AFD, GIZ, USAID, JICA, SNV, etc.) accréditées ;
- Les Organisations Non Gouvernementales Internationales (ONGI) ou les instituts de recherche internationaux (à but non lucratif), à condition qu’ils/elles remplissent les critères suivants (cf. Annexe 3 de l’AMI pour plus de détails) :
- Avoir un accord de collaboration avec la RDC, ou être en voie d’obtenir cet accord ou s’engager à l’obtenir car en mesure de présenter toutes les caractéristiques requises pour ce faire ;
- Avoir porté des projets dont le coût total est d’au moins 5 millions USD en RDC ou dans la région du Bassin du Congo sur les 5 dernières années ; Une expérience équivalente dans d’autres régions tropicales pourra également être considérée ;
- Démontrer un niveau de risque fiduciaire bas sur la base d’une évaluation indépendante standards des Nations Unies de type HACT (Revue harmonisée pour le transfert de cash) ; Cette évaluation HACT pourra être réalisée après la sélection de l'expression d'intérêt mais devra être conduite avant toute finalisation d'accord légal et de transfert d'argent ;
- Les ONG ou instituts de recherche internationaux ne remplissant pas ces diverses conditions mais pouvant démontrer d’une expérience sur les thématiques couvertes dans le cadre programmatique peuvent également candidater, et pourront être considérées dans le cadre d’une modalité adaptée (par ex. au travers d’un agent de gestion).
- Démontrer une évaluation positive des procédures de l'entité pour lutter contres les abus sexuels et pour adresser les sauvegardes environnementales et sociales ;
Les partenaires susmentionnés peuvent agir en tant qu’agents de gestion des subventions aux entités nationales.
- Les ONG nationales et le secteur privé, qui n’ont pas accès direct aux financements CAFI sont également invitées à soumettre des expressions d’intérêt pour information, à condition qu’ils/elles remplissent les critères suivants :
- Démonstration d’un ancrage territorial et d’une expertise technique sur les thématiques couvertes dans le cadre programmatique ;
- Collaborations anciennes avec des projets ou coopérations internationaux.
Ces soumissions visent à accélérer le développement d’une pipeline de projets par des entités n’ayant pas un accès direct aux fonds CAFI. Ces soumissions seront traitées par un ou des agents de gestion une fois le mécanisme correspondant mis en œuvre.
CAFI encourage la constitution de consortiums de capacités, notamment entre organisations de mise en œuvre ayant l’accès direct aux fonds CAFI ainsi qu’avec celles n’en disposant pas.
CAFI encourage par ailleurs vivement la cartographie ou la pré-identification des organisations nationales en tant qu’agences locales d’exécution et/ou le développement d’approches et de montages opérationnels permettant de déléguer une partie des activités à des modalités de mise en œuvre nationale en renforçant les acteurs locaux et dans une logique de durabilité ; ceci dans les notes d’expressions d’intérêt lorsque cela est possible et pertinent mais surtout à l’étape de formulation des propositions de projet ou programme complètes. Les études de faisabilité comprendront dans ce cas le programme de renforcement de capacités, notamment fiduciaire, permettant l’application et la supervision rigoureuse de la gestion des activités.
Nota Bene : Sur l’éligibilité des organisations non-Nations Unies
L’éligibilité des organisations ne faisant pas partie du Système des Nations Unies répondant aux critères ci-dessus ne garantit pas un accès automatique au Fonds fiduciaire de CAFI. L’éligibilité doit être confirmée après évaluation fiduciaire (HACT) des candidats par le Fonds Multi-Partenarial et est conditionnée à acceptation de l’accord par le Conseil d’Administration de CAFI, sur la base de ladite évaluation (cf. annexe 3 de l'AMI).