Financement basé sur la performance en RDC : vers une systématisation des paiements pour services environnementaux

Plantation avec PSE

La deuxième phase du partenariat de CAFI en République démocratique du Congo (RDC) marque le passage aux financements basés sur la performance, étayés par un programme national de Paiements pour les services environnementaux (PSE). Les orientations stratégiques de ce programme à grande échelle ont été approuvées par le Comité de pilotage du FONAREDD en décembre 2023. Cet article met en exergue cet outil, important pour encourager le développement rural durable au niveau local.

La République démocratique du Congo (RDC) travaille en étroite collaboration avec CAFI depuis 2016, offrant des opportunités de tester ce qui fonctionne le mieux en termes de développement rural durable et de financement dans le pays. Après l'investissement de CAFI de 126 millions de dollars dans sept projets de développement rural, des Projet Intégré REDD+ ou « PIREDD», la deuxième Lettre d'intention qui régit la prochaine phase de partenariat vise à mettre à l'échelle les Paiements pour les services environnementaux (PSE), y compris par le biais d'un programme dédié, en allant vers un modèle financier axé sur les résultats.

Qu'est-ce que le financement basé sur la performance ?

Les premiers projets PIREDD financé par CAFI en RDC comprenait des projets pilotes de PSE dans plusieurs provinces et territoires. Cela a permis de tester à la fois la théorie selon laquelle les paiements directs ou en nature aux populations rurales pouvaient être bénéfiques, et la manière dont les différentes modalités de paiement fonctionnaient dans des contextes différents. En élargissant ces projets pilotes de PSE, l'objectif de la prochaine phase est de standardiser les outils, d'améliorer l'audit et de garantir un soutien financier régulier. Dans ce contexte, les PSE reposent sur un principe selon lequel les compensations financière que les bénéficiaires reçoivent dépendront de l'application stricte de pratiques d'utilisation des terres respectueuses de l'environnement, sans déforestation. Les paiements ne sont effectués que lorsque ces pratiques sont utilisées, ce qui permet de promouvoir des méthodes durables de protection et de restauration des forêts. L'amélioration de la fiabilité et de la traçabilité des données et des compensations est essentielle pour étendre le PSE à l'ensemble du pays.

Les éléments clés du futur programme national de PSE comprennent à la fois (1) des paiements aux individus pour le reboisement, l'agroforesterie et les cultures pérennes sans déforestation; et (2) des paiements collectifs pour la protection et la gestion des forêts communautaires et la régénération des forêts naturelles.

Une transition progressive vers un programme national de PSE 

La phase initiale des PIREDD financés par le CAFI a largement piloté les PSE, par exemple, dans les plantations agroforestières et la régénération des forêts, ainsi que les approches communautaires basées sur la performance, comme l'entretien des routes et la lutte contre les incendies. L'amélioration de la gestion de l'information, la standrdisation et la prévisibilité sont essentielles pour la prochaine phase afin de garantir que les PSE ne fournissent pas seulement des bénéfices environnementaux mais favorisent également une croissance inclusive en soutenant financièrement les populations rurales.

Le Cadre programmatique RDC-CAFI pour 2021-2031 prévoit que les fonctions essentielles des PIREDDs évoluent au fil du temps, en utilisant une approche progressive. Le PIREDD Plateau, approuvé en décembre 2023 et pour un montant de 11 millions de dollars sur trois ans, est conçu pour accompagner la transition vers un financement basé sur la performance dans le cadre du futur programme national de PSE, en garantissant (i) que toutes les conditions préalables sont remplies ; (ii) qu'un volume substantiel de contrats de PSE est garanti ; (iii) l'habilitation des opérateurs locaux. 

Une leçon apprise : éviter les intermittences en matière de financement

L'un des défis des PSE est la constance du financement. En effet, même une courte absence de financement peut entraîner une baisse de motivation et des revers, par exemple dans les zones de lutte contre les incendies. C'est pourquoi une planification budgétaire pluriannuelle à long terme (de sept à dix ans) soutiendra le programme national de PSE, et permettra de mieux répondre aux besoins des populations locales de manière plus durable.

L'expérience acquise dans les PIREDD au cours de la première phase du partenariat a montré que la normalisation et la continuité sont essentielles pour réussir dans les années à venir.

Au fur et à mesure que les parties prenantes et les objectifs évoluent, l'accent reste sur le renforcement des capacités des acteurs locaux, la préservation des forêts et les modèles financiers durables pour les services environnementaux - un fil conducteur flexible pour la conservation et l'autonomisation des communautés.