Foncier

En Afrique centrale comme dans le reste du monde, le foncier rural est considéré comme une question clé pour la mise en œuvre des mesures permettant de réduire la déforestation et la dégradation. Les législations foncières en Afrique centrale sont généralement marquées par le poids important des États dans l’activité économique, l’importance de la « mise en valeur » pour le développement agricole et l’absence de préoccupations environnementales. Les codes forestiers se sont attachés surtout à réglementer l’exploitation forestière sur des espaces généralement réputés domaniaux, et se sont peu attardés sur la question du foncier forestier.  Les immatriculations, non conçues pour la petite paysannerie ni pour les communautés, sont lentes, onéreuses, et peu utilisées.[1]

Dans le milieu rural, les populations, en général, occupent sans titre les terres qu’ils ont reçues en héritage ou par attribution de la communauté. Ce manque de sécurisation du foncier rural  (coexistence du droit coutumier et du droit positif) est à l'origine de nombreux conflits fonciers, ce qui ne favorise ni la gestion durable des ressources naturelles ni le développement local. 

La clarification foncière et la reconnaissance de droits fonciers aux populations, notamment autochtones, constitue non seulement un moyen de les protéger contre les spoliations de terres, mais permet également de servir de base à des travaux de planification spatiale, tels que la cartographie des terroirs villageois servant de base aux travaux de zonage) Elle est aussi un préalable important pour responsabiliser des populations sur des espaces précis à travers des mécanismes incitatifs tels que les paiements pour services environnementaux. L’enregistrement des droits doit par ailleurs permettre de faciliter et guider les concertations entre les communautés et les investisseurs extérieurs quant aux conditions d’accès a la ressource (partage des bénéfices, etc.).